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Devez-vous payer la redevance audiovisuelle?

Au Royaume-Uni, dans les Îles anglo-normandes et dans l’Île de Man, vous devez acquitter la redevance audiovisuelle (TV Licence) lorsque vous utilisez un équipement pour regarder ou enregistrer des programmes télévisuels tels que ceux diffusés par les chaînes de télévision (y compris les émissions transmises par satellite depuis l'étranger).

Au nombre de ces appareils figurent notamment:

  • les récepteurs de télévision
  • les ordinateurs
  • les téléphones mobiles
  • les consoles de jeu
  • les décodeurs numériques
  • les enregistreurs de DVD/magnétoscopes
  • et tous autres appareils.

La redevance est due une seule fois par foyer, même lorsque vous utilisez plusieurs des appareils énumérés ci-dessus.

Le coût de la redevance audiovisuelle est de  £145.50  par an pour un récepteur couleur et de  £49.00  par an pour un récepteur noir et blanc.

Regarder la télévision sans avoir acquitté la redevance constitue une infraction pénale. Lorsque vous regardez la télévision sans avoir acquitté la redevance, vous êtes passible de poursuites et d’une amende d’un montant pouvant atteindre £1 000 (attention, le montant maximum de l’amende est de  £500  à Jersey et de £2 000 à Guernesey).

Vous trouverez ci-dessous les diverses manières de vous acquitter de la redevance audiovisuelle.

Utilisation du français : attention, si vous cliquez sur l’un ou l’autre des liens de ce site Internet, vous serez dirigé(e) vers des pages Internet en anglais. Si vous souhaitez utiliser nos services de traduction par téléphone, composez le  0300 790 6044. Un opérateur vous répondra dans votre langue.

Comment vous acquitter de la redevance audiovisuelle

Par débit direct

La manière la plus simple de payer la redevance consiste à utiliser le prélèvement automatique, qui vous permet de vous acquitter par échéance mensuelle ou trimestrielle ; vous pouvez également régler le montant annuel en une seule fois. Le prélèvement automatique est un transfert automatique, à partir de votre compte, que vous pouvez mettre en place avec votre banque. Une fois votre prélèvement automatique en place, le paiement de votre redevance s’effectue automatiquement chaque année. Vous n'avez plus à vous soucier d’un oubli éventuel. Attention : lorsque vous déménagez, n'oubliez pas de nous en informer, pour que nous puissions vous suivre.

Vous pouvez mettre en place un débit direct en ligne ou en composant le  0300 790 6044. N’oubliez pas de vous munir au préalable de vos coordonnées bancaires (attention : le coût d’un prélèvement automatique trimestriel est de £5 de plus par an. Certaines banques et caisses d'épargne n'acceptent pas les prélèvements automatiques, alors n'oubliez pas de vérifier avant).

Carte de paiement

Autre manière d’étaler le coût de votre redevance, notre échéancier Carte de paiement, qui vous permet de régler chaque semaine, ou tous les quinze jours, une somme qui peut être de seulement £5,60 par semaine. Pour plus d’informations et pour mettre en place ce système, composez le  0300 555 0286 (attention, ce service est proposé uniquement en anglais ; vous pouvez néanmoins demander à parler à un opérateur s'exprimant dans votre langue).

En ligne

Vous pouvez régler et gérer votre redevance audiovisuelle en ligne. Vous pouvez choisir de recevoir votre quittance par courrier électronique, ou par tout autre moyen (pour cela, il est impératif que votre adresse e-mail comporte uniquement des caractères de la langue anglaise).

Vous pouvez acquitter votre redevance audiovisuelle, par carte de débit ou de crédit ou par débit direct.

Munissez-vous de vos coordonnées bancaires et soyez prêt(e) à remplir un formulaire de paiement en anglais.

Téléphone

Si vous possédez une carte de débit ou de crédit de type Maestro, Delta, Solo, Visa ou MasterCard, vous pouvez payer votre redevance audiovisuelle par téléphone. Appelez simplement le  0300 790 6044. N’oubliez pas de vous munir de votre carte bancaire.

PayPoint

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel point PayPoint et payer votre redevance en espèces ou par carte de crédit. Indiquez simplement au caissier votre nom et votre adresse.

Il existe environ 22 000 points de paiement PayPoint au Royaume-Uni. Certaines caisses se trouvent dans des commerces de proximité, des supermarchés ou des garages. De nombreux points PayPoint sont ouverts sept jours sept et leurs horaires d’ouverture sont très larges. Vous pouvez trouver l’adresse du point PayPoint le plus proche ici ou en appelant le  0300 790 6137 et en indiquant votre code postal (attention, il s’agit d’un système interactif automatisé disponible uniquement en anglais).

Par courrier

Vous pouvez envoyer un chèque à l’adresse suivante TV Licensing, Darlington, DL98 1TL. Rédigez le chèque à l’ordre de « TV Licensing » pour le montant total de la redevance et n’oubliez pas d’indiquer vos nom(s), adresse et code postal au verso. Ne pas envoyer d’espèces.

Carte d’épargne redevance

Vous pouvez économiser de petites sommes facilement gérables, en vue du paiement de la prochaine redevance, à l’aide de la carte d’épargne redevance (TV Licensing Savings Card). Présentez simplement cette carte à n’importe quel PayPoint pour recharger votre carte en espèces ou par carte de paiement. Si vous avez épargné la totalité du montant de la redevance à l’échéance de celle-ci, vous recevrez automatiquement une nouvelle quittance par la poste.

Pour obtenir plus d’informations et demander la carte TV Licensing, appelez le 0300 555 0281 (attention, ce service est proposé uniquement en anglais ; vous pouvez néanmoins demander à parler à un opérateur s'exprimant dans votre langue).

Informations utiles

Vous venez de déménager?

Si vous déménagez, ou si l’une ou l’autre des informations vous concernant est erronée ou a changé, veuillez nous en informer sur le site www.tvlicensing.co.uk/update ou en nous écrivant à TV Licensing, Darlington, DL98 1TL.

Vous êtes âgé(e) de 75 ans ou plus?

Si vous, ou un membre de votre foyer, êtes âgé(e) de 75 ans ou plus, vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de la gratuité de la redevance. Pour demander une quittance, appelez le  0300 790 6044. N’oubliez pas de vous munir de votre numéro national d’identité (National Insurance Number).

Vous êtes âgé(e) de 74 ans?

Si vous, ou un membre de votre foyer, êtes âgé(e) de 74 ans, vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une redevance réduite, destinée à couvrir la période jusqu’à votre 75ème anniversaire. Pour plus d’informations, composez le 0300 790 6044. N’oubliez pas de vous munir de votre numéro national d’identité (National Insurance Number).

Vous êtes non-voyant(e) ou malvoyant(e)?

Si vous, ou un membre de votre foyer, êtes non-voyant(e) ou malvoyant(e), vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50 % du montant de votre redevance. Adressez-nous une photocopie de votre document d'enregistrement en qualité de non-voyant(e) ou malvoyant(e), ou une attestation de votre ophtalmologiste indiquant que vous êtes non-voyant(e) ou malvoyant(e). Joignez ce document à votre avis de redevance (si vous en avez un) et au paiement dû, et adressez le tout à TV Licensing, Blind Concessions Group, TV Licensing, Darlington, DL98 1TL. Veuillez avoir l’obligeance d’indiquer un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous contacter.

Prêt(e) à passer au numérique?

Région par région, la télévision passe au numérique, entre maintenant et 2012. Cela signifie que le signal analogique télévisuel cessera de fonctionner et sera remplacé par un nouveau signal numérique. Après le passage au numérique, vous aurez besoin d’un décodeur numérique ou d’une télévision numérique pour continuer à recevoir vos canaux habituels. Pour en savoir plus, consultez www.digitaluk.co.uk ou appelez le numéro d’information suivant :  0845 650 0085 (en anglais uniquement).

Le dispositif d’aide au passage au numérique (Switchover Help Scheme) est géré par la BBC. Nous pouvons aider les seniors âgés de 75 ans et plus, ou les personnes handicapées remplissant les conditions requises, en mettant à leur disposition l’équipement et l’assistance pratique requis pour mettre leur récepteur aux normes numériques. Nous adresserons un courrier à chacune des personnes correspondant à ces critères très en amont par rapport à la date de passage au numérique de leur région. Pour en savoir plus, composez le 0800 408 5900 (en anglais uniquement) ou visitez www.helpscheme.co.uk.

Vous ne regardez pas la télévision?

Si vous ne regardez pas la télévision et n’enregistrez pas les émissions diffusées par la télévision que ce soit au moyen d'un récepteur de télévision, d'un ordinateur, d'un téléphone mobile, d'une console de jeu, d'un décodeur, d'un enregistreur de DVD/magnétoscope, ou d’un autre appareil, faites-le nous savoir en vous rendant sur www.tvlicensing.co.uk/noTV ou en composant le  0300 790 6044. Nous pourrons le confirmer par une rapide visite.

Vous n’avez plus besoin d’acquitter la redevance?

Si vous ne regardez plus ou n’enregistrez plus les émissions transmises par la télévision, il est possible que vous remplissiez les conditions requises pour bénéficier d’un remboursement. Pour plus d’information, nous vous invitons à nous contacter au  0300 790 6044.

Vous habitez les Îles anglo-normandes ou l’Île de Man?

Si vous vivez sur l’Île de Man ou à Guernesey et si vous, ou un membre de votre foyer, êtes âgé(e) de 75 ans ou plus, vous bénéficiez de la gratuité de la redevance. Si vous êtes âgé(e) de 74 ans, vous pouvez bénéficier d’une redevance réduite, pour la période précédant le mois de votre 75ème anniversaire. Appelez le  0300 790 6044 ; pour demander à bénéficier de ce régime, vous devrez indiquer votre date de naissance et votre numéro national d’identité (National Insurance Number). Si vous ne disposez pas d'un numéro national d’identité, appelez-nous pour que nous déterminions la manière d’obtenir une preuve alternative de votre date de naissance.

Remarque importante concernant les Îles anglo-normandes:

  • Si vous vivez à Guernesey, si vous âgé(e) de plus de 65 ans et si vous recevez de l’aide sociale, il est possible que vous remplissiez également les conditions requises pour bénéficier de la gratuite de la redevance. Pour cela, nous vous invitons à contacter votre agence de la Sécurité sociale (Social Security Department) au 732579.
  • Si vous vivez à Jersey, si vous êtes âgé(e) de 75 ans ou plus et si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, il est possible que vous remplissiez les conditions requises pour bénéficier d’une remise totale de votre redevance télévisuelle. Pour cela, nous vous invitons à contacter votre agence de la Sécurité sociale (Social Security Department) au 445505.
  • Malheureusement, les résidents de Sercq ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la gratuité de la redevance à compter de 75 ans.
  • Il n’existe pas de points PayPoint dans les îles anglo-normandes. Vous pouvez toutefois payer à votre bureau de poste (Post Office).

Attention:

  • Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez, n’oubliez pas d'indiquer votre numéro de Redevance audiovisuelle, lorsque vous en avez un.
  • À titre de mesure de contrôle de qualité, les appels téléphoniques adressés à l'Autorité de la redevance (TV Licensing) peuvent être surveillés ou enregistrés, à des fins de formation, pour améliorer en permanence la qualité de notre service clients.
  • Les informations à caractère personnel fournies seront utilisées uniquement par l'Autorité de la redevance (la BBC) et ses fournisseurs de services pour administrer le système de Redevance audiovisuelle, notamment pour délivrer des quittances, collecter les montants dus et faire respecter la réglementation. Elles ne seront communiquées à personne en dehors du système de Redevance audiovisuelle sans votre accord préalable, à moins que le droit en vigueur ne nous y contraigne ou ne nous le permette. Toutes demandes d’information en matière de protection des données doivent être transmises à l’adresse suivante : The Data Protection Manager, TV Licensing, Darlington, DL98 1TL.

Termes et conditions

Définitions

Vous désigne la personne dont le nom figure sur la quittance (licence).

Équipement télévisuel désigne les équipements de réception, tels que les récepteurs, boîtiers numériques, magnétoscopes ou graveurs de DVD, ordinateurs, consoles de jeux ou téléphones mobiles

À quoi sert la redevance audiovisuelle?

  • à utiliser un équipement télévisuel pour regarder ou enregistrer des émissions de télévision diffusées à la télévision.
  • Cette activité inclut le visionnage ou l’enregistrement de diffusion en flux ou d'émissions transmises par satellite depuis l’étranger. Si vous regardez uniquement des services à la demande, vous n’avez pas besoin d’acquitter la redevance.

A quoi vous donne droit la redevance audiovisuelle?

La redevance permet l’installation et l’utilisation d’équipements télévisuels:

  • à l'endroit pour lequel a été payée la redevance, indépendamment de la personne ayant effectué le paiement
  • à bord d’un véhicule, d’un bateau ou d'une caravane, par:
    • Vous et toute personne vivant habituellement avec Vous à l’endroit pour lequel a été acquittée la redevance (dans la mesure où l’équipement télévisuel n’est pas utilisé en même temps dans une caravane non itinérante et à l’endroit pour lequel la redevance a été acquittée)
    • toute personne qui, normalement, travaille à l’endroit pour lequel la redevance a été payée (dans la mesure où le véhicule, le bateau ou la caravane est utilisé à des fins professionnelles ou commerciales).

L’utilisation, où que ce soit, d’un équipement télévisuel alimenté par des batteries internes:

  • par Vous et toute personne vivant habituellement avec Vous à l’endroit pour lequel a été acquittée la redevance.

Qu’est-ce que le paiement de la redevance ne couvre pas?

  • Il n’inclut pas les parties de vos locaux régis par un régime juridique distinct, par exemple, occupés par un locataire ou des pensionnaires.
  • Il ne couvre pas les unités indépendantes ou séparées des locaux.
  • Il ne vaut pas non plus pour les parties de vos locaux auxquelles s’applique un régime administratif spécifique, comme par exemple, celles dévolues à des hôtes payants.

Redevances noir et blanc:

  • Si vous utilisez un équipement télévisuel pour enregistrer des programmes télévisés, vous devez acquitter une redevance couleur, même si votre récepteur de télévision est en noir et blanc, car l'équipement télévisuel enregistre la télévision en couleur. Les licences en noir et blanc sont valides uniquement lorsque le boîtier numérique ne permet pas l'enregistrement d'émissions de télévision.

Conditions supplémentaires relatives à la redevance

  • Elle doit être acquittée à échéance.
  • Vous pouvez transférer les droits conférés par le paiement de la redevance à une adresse différente, dans la mesure où le changement d’adresse est permanent.
  • Les droits conférés par le paiement de la redevance peuvent être annulés, révoqués ou modifiés par notification individuelle ou avis général publié sur le site Internet de la BBC, et si cette dernière le juge bon, par d'autres médias nationaux.
  • Nos représentants peuvent, à tout moment, visiter un lieu pour lequel a été acquittée la redevance, pour contrôler la conformité de nos dossiers et inspecter les équipements télévisuels. Vous n’êtes néanmoins pas tenu(e) de les laisser entrer.
  • Votre équipement télévisuel ne doit pas être à l’origine d’interférences excessives (parasites) nuisant à toute autre réception radiophonique ou audiovisuelle.
  • Votre quittance est délivrée, au nom de la BBC, par l’Autorité de la redevance (TV Licensing).

Pour plus d’informations quant à vos obligations en matière de paiement de la redevance, contactez www.tvlicensing.co.uk.

Attention : des conditions distinctes s’appliquent à la redevance audiovisuelle dans les cas suivants : la redevance audiovisuelle applicable aux établissements hôteliers et aux unités mobiles, la redevance audiovisuelle applicable aux concessionnaires ARC et la redevance audiovisuelle applicable aux unités de distraction. Si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces cas, reportez-vous à votre quittance de redevance pour prendre connaissance des conditions spécifiques qui s'appliquent à vous, ou contactez-nous pour plus d'informations.