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Informations sur la licence audiovisuelle

Vous devez être couvert par une licence audiovisuelle si vous regardez ou enregistrez des émissions alors qu'elles sont diffusées à la télévision ou en direct sur un service télévisé en ligne, et ce, quel que soit le matériel utilisé. La licence audiovisuelle couleur standard s'élève à 145,50 GBP. Vous pouvez vous en acquitter en une seule fois ou échelonner les paiements. Cette page vous renseigne également sur les différents modes de paiement, les licences pour les entreprises et le droit d'obtention d'une concession.

Les liens qui figurent sur cette page vous redirigeront vers des pages en langue anglaise. Si vous préférez nous contacter par téléphone, veuillez appeler notre ligne d'assistance en langue étrangère au 0300 790 6044*.


Devez-vous vous acquitter de la licence audiovisuelle ?

Au Royaume-Uni, dans les îles Anglo-Normandes et sur l'île de Man, vous devez être couvert par une licence audiovisuelle si vous regardez ou enregistrez des émissions alors qu'elles sont diffusées à la télévision ou en direct sur un service télévisé en ligne. Ce règlement s'applique à toutes les émissions diffusées, dans toutes les langues et provenant de tous les pays du monde.

En outre, il s'applique quel que soit l'appareil utilisé pour regarder ou enregistrer ces émissions, notamment :

  • postes de télévision
  • ordinateurs de bureau/portables
  • tablettes et ordinateurs de poche
  • téléphones mobiles
  • consoles de jeux
  • boîtiers récepteurs satellite, câble et numériques, et magnétoscopes
  • enregistreurs DVD, VHS et Blu-ray
  • ou tout autre équipement de réception télévisuelle.

Il suffit d'une seule licence audiovisuelle par adresse, même si vous utilisez de nombreux appareils. Des conditions différentes s'appliquent pour les habitations sans accord de location commune et les entreprises, qui peuvent devoir s'acquitter de plusieurs licences. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer une licence distincte pour cette adresse. Pour en savoir plus, appelez le 0300 790 6044.

Vous venez de déménager ?

Si c'est le cas, ou si les coordonnées qui figurent dans nos registres sont erronées ou ont changé, veuillez nous informer de votre nouvelle adresse ou nous écrire à l'adresse suivante : TV Licensing, Darlington DL98 1TL.

Vous ne regardez pas la télévision ?

Si vous ne regardez ou n'enregistrez jamais d'émissions alors qu'elles sont diffusées à la télévision ou en direct sur un service télévisé en ligne, que ce soit sur un poste de télévision, un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile, une console de jeux, un boîtier numérique, un enregistreur DVD/VHS ou tout autre appareil, vous n'avez pas besoin de vous acquitter d'une licence audiovisuelle. Veuillez nous informer de votre droit d'exonération à la licence ou en appelant le 0300 790 6044*. Les conditions sont différentes pour les entreprises.

Nous devrons peut-être confirmer votre situation en nous rendant à votre adresse. Nous procédons ainsi car nous découvrons, lors de nos visites, qu'une adresse sur cinq déclarant ne pas avoir besoin de licence doit en fait s'acquitter de la licence audiovisuelle.

Vous n'avez plus besoin de licence ?

Si vous avez payé la licence audiovisuelle mais ne regardez plus ou n'enregistrez plus d'émissions alors qu'elles sont diffusées à la télévision, et ce, sur aucun appareil, vous avez peut-être droit à un remboursement. Pour en savoir plus, appelez-nous au 0300 790 6044*.

Combien coûte la licence audiovisuelle ?

La licence audiovisuelle couleur s'élève à 145,50 GBP par an. Si vous êtes non-voyant ou malvoyant, ou si vous êtes âgé de 74 ans ou plus, vous pouvez bénéficier d'une licence à court terme, à tarif réduit ou gratuite.

Si vous regardez ou enregistrez des émissions alors qu'elles sont diffusées à la télévision ou en direct sur un service télévisé en ligne sans être couvert par une licence audiovisuelle, vous enfreignez la loi. Vous risquez des poursuites judiciaires et une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 GBP (le montant maximal de l'amende à Jersey est de 500 GBP et de 2 000 GBP à Guernesey). En Écosse, le procureur général décidera s'il convient d'engager des poursuites.

Vous pouvez payer ou renouveler votre licence audiovisuelle en ligne à l'aide d'une carte de débit ou de crédit. Vous trouverez également ci-dessous l'ensemble des différents modes de paiement possibles de la licence. Si vous renouvelez votre licence audiovisuelle, vous aurez besoin de votre numéro de licence actuelle.

Comment vous acquitter de votre licence audiovisuelle ?

Vous pouvez échelonner les paiements de votre licence audiovisuelle sur une base trimestrielle, mensuelle ou hebdomadaire, ou vous en acquitter dans sa totalité, à votre convenance.

Le plus simple est de payer votre licence audiovisuelle en ligne par prélèvement ou à l'aide d'une carte de débit ou de crédit.

Modes de paiement :

Prélèvement automatique

Échelonnez les paiements de votre licence audiovisuelle mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les paiements de votre licence seront prélevés automatiquement : pas besoin de vous rappeler de payer.

Une fois le prélèvement automatique configuré, votre licence sera renouvelée automatiquement chaque année, ce qui vous garantit une couverture continue.

Si vous déménagez, n'oubliez pas de nous prévenir afin que nous transférions votre licence audiovisuelle à votre nouvelle adresse.

Vous pouvez configurer le prélèvement automatique en ligne ou en appelant le 0300 790 6044* muni de votre RIB. Notez que si vous avez opté pour le prélèvement trimestriel, des frais s'élevant à 1,25 GBP seront facturés à chaque paiement.

Carte de débit/de crédit

Vous pouvez payer votre licence audiovisuelle à l'aide de votre carte de débit ou de crédit en ligne, par téléphone ou à l'aide de votre carte de débit dans une borne de paiement (PayPoint) (ou un bureau de poste dans les îles Anglo-Normandes). Veillez à avoir toutes les informations à portée de main lors du paiement. Si vous renouvelez votre licence audiovisuelle, il est utile de disposer de votre numéro de licence actuelle.

Carte de paiement de licence audiovisuelle

Vous pouvez échelonner les paiements de votre licence audiovisuelle à partir de 5,60 GBP par semaine avec une carte de paiement. Vous pouvez l'utiliser pour effectuer les paiements en ligne, par téléphone, par texto ou dans n'importe quelle borne de paiement (PayPoint) (ou dans un bureau de poste dans les îles Anglo-Normandes). Si vous renouvelez votre licence audiovisuelle, il est utile de disposer de votre numéro de licence actuelle.

Pour en savoir plus et demander votre carte de paiement, appelez le 0300 555 0286*. La personne qui répondra parlera anglais, mais vous pouvez demander à parler à une personne parlant votre langue.

Où payer :

En ligne

Vous pouvez payer et gérer votre licence audiovisuelle sur notre site Web. Vous pouvez également demander à recevoir votre licence audiovisuelle et toute autre communication de notre part par e‑mail, à la condition que votre adresse e‑mail comporte uniquement des caractères et des chiffres de langue anglaise.

Vous pouvez vous acquitter de votre licence audiovisuelle par carte de débit ou de crédit ou par prélèvement automatique.

Veuillez vous munir de votre RIB et n'oubliez pas que le formulaire de paiement sera en langue anglaise.

Téléphone

Si vous disposez d'une carte de débit ou de crédit, comme Maestro, Delta, Solo, Visa ou MasterCard, vous pouvez payer votre licence audiovisuelle en composant le 0300 790 6044*. Veillez à vous munir des informations de votre carte.

Borne de paiement (PayPoint)

Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle borne de paiement (PayPoint) et acheter une licence audiovisuelle en espèces ou par carte de débit. Il suffit de donner votre nom et votre adresse au vendeur.

Il existe plus de 27 000 bornes de paiement (PayPoint) au Royaume-Uni, situées dans des magasins de proximité, des bureaux de presse, des bars-tabacs, des supermarchés et des stations-service. Nombre de ces bornes sont ouvertes de jour comme de nuit, 7 jours sur 7. Vous pouvez trouver la borne de paiement (PayPoint) la plus proche ici ou en appelant le 0300 790 6137* et en précisant votre code postal (service automatisé en langue anglaise uniquement).

Les îles Anglo-Normandes ne disposent d'aucune borne de paiement (PayPoint). Vous pouvez toutefois vous acquitter du paiement dans n'importe quel bureau de poste.

Courrier

Vous pouvez envoyer un chèque à TV Licensing, Darlington DL98 1TL. Remplissez le chèque à l'ordre de « TV Licensing » pour le montant total de la licence, sans omettre d'indiquer votre nom, votre adresse et votre code postal au dos du chèque. N'envoyez surtout pas d'argent liquide.

Tarif réduit et licence de concessionnaire

Voici quelques informations utiles à l'intention des personnes âgées de 74 ans ou des non-voyants, ainsi que des entreprises clientes et des habitants des îles Anglo-Normandes ou de l'île de Man.

Êtes-vous ou une personne de votre foyer est-elle dans l'un des cas suivants ?

  • Vous êtes âgé de 75 ans ou plus ? Vous pouvez bénéficier de la gratuité de la licence audiovisuelle. Pour vous inscrire, appelez le 0300 790 6044* muni de votre numéro de sécurité sociale ou, si vous n'en possédez pas, d'un autre document justifiant l'âge de la personne pour qui vous effectuez l'inscription.
  • Vous êtes âgé de 74 ans ? Vous pouvez prétendre à une licence audiovisuelle à court terme pour vous couvrir jusqu'à votre 75e anniversaire. Appelez le 0300 790 6044* pour en savoir plus. Si vous habitez dans les îles Anglo-Normandes ou sur l'île de Man, les conditions peuvent être différentes.
  • Vous êtes non-voyant et pouvez fournir les preuves appropriées ? Vous pouvez bénéficier de 50 % de réduction. Si vous êtes malvoyant, vous ne pouvez pas en bénéficier. Pour vous inscrire, connectez-vous sur Internet à tvlicensing.co.uk/blind ou envoyez par courrier une photocopie de votre inscription au registre des personnes non-voyantes ou un certificat médical de votre ophtalmologiste, accompagné de votre numéro de licence, de votre numéro de téléphone et de votre chèque à TV Licensing, Blind Concession Group, Darlington DL98 1TL.

Vous vivez dans les îles Anglo-Normandes ou sur l'île de Man ?

Si vous habitez sur l'île de Man ou à Guernesey et que vous, ou une personne de votre foyer, êtes âgé de 75 ans ou plus, vous bénéficiez de la gratuité de la licence audiovisuelle.

  • Si vous habitez Guernesey, que vous êtes âgé de 65 ans ou plus et que vous êtes allocataire d'aides de l'État, vous pouvez également prétendre à la gratuité de la licence audiovisuelle. Appelez le Guernsey Social Security Department au 01481 732 579.
  • Si vous habitez Jersey, êtes âgé de 75 ans ou plus et avez des revenus faibles, vous pouvez prétendre à la gratuité de la licence audiovisuelle pour les plus de 75 ans. Appelez le Jersey Social Security Department au 01534 445 505.
  • Malheureusement, les habitants de Sercq âgés de 75 ans ou plus ne peuvent pas prétendre à la gratuité de la licence audiovisuelle.
  • Les îles Anglo-Normandes ne disposent d'aucune borne de paiement (PayPoint), mais vous pouvez vous acquitter du coût de votre licence dans n'importe quel bureau de poste.

Entreprises clientes

Votre établissement doit être couvert par l'achat d'une licence audiovisuelle si votre personnel, vos clients ou vos invités regardent ou enregistrent des émissions alors qu'elles sont diffusées à la télévision ou en direct sur un service télévisé en ligne, et ce, quels que soient les appareils que vous mettez à leur disposition.

La licence s'élève à 145,50 GBP par an pour chaque adresse. Si votre entreprise ne dispose que d'une seule adresse, vous devez vous acquitter d'une licence audiovisuelle unique pour couvrir tous les appareils utilisés sur ce site. Si vous avez plusieurs sites, vous aurez peut-être besoin d'une licence audiovisuelle groupée pour votre entreprise.

Le plus simple est de payer votre licence audiovisuelle unique en ligne par prélèvement ou à l'aide d'une carte de débit ou de crédit. Pour vous acquitter du montant d'une licence audiovisuelle groupée pour votre entreprise, envoyez-nous la liste des adresses et la totalité de votre règlement (145,50 GBP par adresse). Il n'y a aucun formulaire à remplir. Il vous suffit d'effectuer un seul paiement par an. Un rappel vous sera envoyé à l'une de vos adresses.

Effectuez la totalité du paiement par BACS, ou envoyez un chèque à l'ordre de « TV Licensing » à TV Licensing Hotel & Company Group Licensing, Darlington DL98 1TL. Appelez-nous au 0300 790 6165* pour en savoir plus.

La licence audiovisuelle ne couvre pas :

  • les zones résidentielles de votre établissement ;
  • les clubs sociaux ou organisations de charité hébergés dans votre établissement mais dirigés par un tiers ;
  • les zones de votre établissement sous-louées par vous à d'autres organisations ; ou
  • les zones d'hébergement d'invités.

Il existe des règles différentes pour les hôtels, auberges de jeunesse, unités mobiles et campings.

Veuillez noter : si vous diffusez de la musique dans vos locaux pour vos clients ou votre personnel, au travers de la radio, de la télévision, d’un ordinateur ou de CD/DVD par exemple, vous aurez besoin, dans la plupart des cas, d’acheter des licences musicales auprès de PRS for Music et de PPL. Rendez-vous sur prsformusic.com et PPLUK.com pour de plus amples informations.

À propos de votre licence audiovisuelle

Ci-dessous figurent les conditions d'utilisation qui s'appliqueront après l'achat de votre licence audiovisuelle.

Cette licence vous autorise à installer un équipement de réception télévisée sur le site mis sous licence, et à regarder et enregistrer des émissions alors qu'elles sont diffusées à la télévision. Ces émissions incluent des émissions en streaming sur Internet et des émissions satellite diffusées en dehors du Royaume-Uni. Vous pouvez procéder sur n'importe quel appareil, notamment les postes de télévision, les ordinateurs, les tablettes, les téléphones mobiles, les consoles de jeux, les boîtiers numériques, les enregistreurs DVD/VHS ou autres. Si vous ne regardez pas ou n'enregistrez pas d'émissions télévisées, ou si vous utilisez uniquement des services de rattrapage ou sur demande, vous n'avez pas besoin de licence.

Vous-même et toute personne habitant sur les lieux avec vous pouvez :

  • Installer et utiliser un équipement de réception télévisée sur ce site sous licence.
  • Installer et utiliser un équipement de réception télévisée dans des véhicules, sur des bateaux ou dans des caravanes (sauf les caravanes fixes dans lesquelles une personne regarde ou enregistre une émission de télévision sur les lieux couverts par la licence).
  • Regarder ou enregistrer des émissions de télévision partout et sur n'importe quel appareil alimenté uniquement par sa propre batterie interne.

Vous ou toute personne travaillant sur les lieux en temps normal pouvez :

  • Installer et utiliser un équipement de réception télévisée sur ce site sous licence.
  • Installer et utiliser un équipement de réception télévisée dans des véhicules, sur des bateaux ou dans des caravanes utilisées à des fins commerciales.

Cette licence ne couvre pas les zones occupées uniquement par des locataires, des pensionnaires ou des invités payants. Cette licence peut également couvrir des zones autonomes, des zones couvertes par un arrangement juridique distinct ou des zones du site de l'entreprise utilisées à des fins distinctes. Contactez-nous pour en savoir plus.

Autres conditions. Nous avons le droit d'annuler ou de modifier votre licence. Si nous procédons à son annulation, nous vous en informerons. Si nous modifions les conditions de la licence, nous diffuserons un avis général sur le site Web de la BBC et, si nous estimons qu'il y a lieu de le faire, sur d'autres médias nationaux. Nos fonctionnaires peuvent se rendre chez vous pour vérifier nos dossiers et inspecter votre équipement de réception télévisée. Vous n'avez pas l'obligation de les recevoir. Votre équipement de réception télévisée ne doit pas causer d'interférences nocives avec la réception radio ou télévisée.

Même si votre télévision est en noir et blanc, vous devez posséder une licence couleur pour avoir le droit d'enregistrer des émissions. En effet, les enregistreurs DVD, VHS et les boîtiers numériques enregistrent en couleur. La licence noir et blanc est uniquement valide si vous utilisez un boîtier numérique ne possédant pas de fonction d'enregistrement des émissions télévisées.

Autres informations importantes

  • Lorsque vous nous contactez par téléphone, e‑mail ou courrier, veuillez indiquer votre numéro de licence audiovisuelle si vous en possédez un.
  • Vos informations seront utilisées uniquement par TV Licensing (la BBC et ses prestataires de service) pour administrer le système de licences audiovisuelles, notamment les inscriptions pour l'obtention d'une licence, le recueil des redevances et l'application du règlement. Nous ne divulguons vos informations à aucune personne en dehors de TV Licensing sans votre consentement préalable, sauf si la loi nous y oblige ou le permet. Pour en savoir plus, rendez-vous sur tvlicensing.co.uk/privacypolicy. Toute question sur la protection des données peut être adressée au responsable de la protection des données : Data Protection Manager, TV Licensing, Darlington DL98 1TL.

* Les appels aux numéros 0300 ne coûtent pas plus qu'un appel national à un numéro 01 ou 02, qu'ils soient passés à partir d'un mobile ou d'une ligne fixe.Les appels à partir d'un poste fixe sont habituellement facturés 9 p. par minute maximum, et les appels provenant de mobiles coûtent en général entre 8 p. et 40 p. par minute. Si vous bénéficiez d'un forfait minutes avec votre mobile ou votre fixe, les appels vers les numéros 0300 sont compris.