TV Licensing

Devez-vous payer la redevance audiovisuelle ?

Au Royaume-Uni, sur les îles Anglo-Normandes et sur l'île de Man, vous devez payer la redevance audiovisuelle si vous utilisez des appareils pour regarder ou enregistrer les programmes de télévision lors de leur diffusion à l'antenne (y compris la télévision étrangère par satellite).

Cela concerne l'utilisation des appareils suivants :

• poste de télévision,
• décodeur numérique,
• magnétoscope ou lecteur DVD,
• ordinateur de bureau ou portable,
• téléphone portable.

Vous ne devez payer qu'une seule redevance par foyer, même si vous utilisez plusieurs des appareils énumérés ci-dessus.

Le tarif annuel de la redevance audiovisuelle s'élève à 142,50 livres sterling pour la télévision couleur et à 48,00 livres sterling pour la télévision noir et blanc.

La loi interdit de regarder la télévision sans s'acquitter de la redevance. Si vous le faites, vous risquez des poursuites et une amende pouvant atteindre 1 000 livres sterling.

Les différentes façons de payer la redevance audiovisuelle figurent ci-dessous.

Remarque au sujet des langues :

veuillez noter que si vous cliquez sur l'un des liens de ce site Internet, vous serez orienté vers une page en anglais. Si vous souhaitez utiliser notre service de traduction par téléphone, veuillez appeler le 0844 800 6728 pour parler à une personne dans votre langue.

Comment payer votre redevance audiovisuelle

Prélèvement automatique

La façon la plus simple de payer votre redevance est le prélèvement automatique, qui vous permet de régler par prélèvements mensuels ou trimestriels. Vous pouvez aussi vous acquitter de la totalité de la redevance en un seul règlement. Une fois le prélèvement automatique mis en place, le montant de votre redevance est prélevée automatiquement chaque année. Ainsi, vous n'aurez plus à vous soucier du règlement de votre redevance.

Vous pouvez mettre en place un prélèvement automatique en ligne ou appeler le 0844 800 6728 en vous munissant de vos coordonnées bancaires. (Veuillez noter qu'une majoration de 1,25 livre sterling s'applique à chaque prélèvement automatique trimestriel. Veuillez aussi noter que certaines banques et sociétés de crédit immobilier n'acceptent pas les prélèvements automatiques, veillez donc à vous renseigner au préalable.)

Versements d'espèces échelonnés

Notre système de versements d'espèces échelonnés vous permet d'étaler le paiement de votre redevance en effectuant des versements hebdomadaires ou bimensuels de 5,50 livres sterling par semaine au minimum. Pour obtenir plus de renseignements et mettre en place ce système, veuillez appeler le 08457 289 289 (uniquement disponible en anglais)

Internet

Vous pouvez régler et gérer votre redevance audiovisuelle en ligne. Vous pouvez donc choisir de recevoir votre redevance par courrier électronique. Ceci est valable pour toute autre correspondance de notre part. (Pour bénéficier de ce service, votre adresse électronique ne doit comporter que des caractères de l'alphabet anglais.)

Vous pouvez payer votre redevance ici, soit par carte de paiement ou de crédit, soit en mettant en place un prélèvement automatique.

Veuillez vous munir de vos coordonnées bancaires et prévoyez de remplir un formulaire de paiement en anglais.

Téléphone

Si vous détenez une carte de paiement ou de crédit de type Maestro, Delta, Solo, Visa ou MasterCard, vous pouvez régler votre redevance par téléphone. Il vous suffit d'appeler le 0844 800 6728 en vous munissant des informations de votre carte.

Si vous souhaitez régler votre redevance en ayant recours à notre service de traduction par téléphone, veuillez appeler le 0844 800 6728 pour parler à une personne dans votre langue.

Point de paiement

Vous pouvez vous rendre au point de paiement de votre choix pour régler votre redevance en espèces ou par carte de paiement. Il vous suffit de donner vos nom et adresse au guichet.

Il existe plus de 19 000 points de paiement dans tout le Royaume-Uni, il peut s'agir du guichet d'un magasin, d'un supermarché ou d'un garage de votre quartier. De nombreux points de paiement sont ouverts une grande partie de la journée, sept jours sur sept. Vous pouvez trouver le point de paiement le plus proche de chez vous ici ou en appelant le 0844 800 6799 (uniquement disponible en anglais).

Courrier

Vous pouvez adresser un chèque à TV Licensing, Bristol BS98 1TL. Veuillez l'établir à l'ordre de ‘TV Licensing' pour la totalité du montant de la redevance, sans oublier d'inscrire au dos vos nom, adresse et code postal. Veuillez ne pas envoyer d'espèces.

Carte d'épargne de TV Licensing

Vous pouvez économiser le montant de votre redevance audiovisuelle en mettant de côté des sommes raisonnables grâce à une carte d'épargne de TV Licensing. Muni de cette carte, il vous suffit de vous rendre dans le point de paiement de votre choix pour recharger votre carte d'épargne en espèces ou par carte de paiement. Si vous avez économisé le montant total de la redevance audiovisuelle avant la date de renouvellement, vous recevrez automatiquement le justificatif de paiement par courrier.

Pour obtenir plus d'informations et demander une carte d'épargne de TV Licensing, veuillez appeler le 0845 155 0327 (uniquement disponible en anglais).

Informations Utiles

Si vous avez déménagé récemment

Si vous avez déménagé récemment, vous devez nous en informer pour que nous puissions faire suivre le justificatif de votre redevance à votre nouvelle adresse afin que vous restiez en règle. Vous pouvez mettre vos coordonnées à jour sur Internet ou par téléphone au 0844 800 6728.

Si vous avez 74 ans

Si vous êtes âgé de 74 ans ou si votre 75e anniversaire tombe avant la date d'expiration de votre prochaine redevance, vous remplissez les conditions nécessaires pour payer une redevance de courte durée. Elle sera valable pour votre adresse permanente jusqu'à la date de votre 75e anniversaire, âge à partir duquel vous pourrez bénéficier de la gratuité de la redevance audiovisuelle. Grâce à la redevance de courte durée, vous payez uniquement les mois compris entre la date d'expiration de votre redevance et la date de votre anniversaire. Pour en faire la demande, veuillez appeler le 0844 800 6728 en vous munissant de votre numéro de sécurité sociale. (Il figure sur votre relevé de compte si votre pension est versée sur votre compte bancaire.) Si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, veuillez tout de même nous appeler, nous conviendrons d'un autre moyen pour obtenir la preuve de votre date de naissance.

Si vous avez plus de 75 ans

Si vous êtes âgé de 75 ans ou plus, vous pouvez bénéficier de la gratuité de la redevance audiovisuelle pour votre adresse permanente, même si vous habitez avec des membres de votre famille ou des amis plus jeunes que vous. Si vous avez réglé une redevance de courte durée, vous recevrez automatiquement le justificatif de gratuité de la redevance audiovisuelle pour les plus de 75 ans lorsque vous atteindrez cet âge. Si ce n'est pas le cas, il est important que vous en fassiez la demande en appelant le 0844 800 6728 en vous munissant de votre numéro de sécurité sociale. (Il figure sur votre relevé de compte si votre pension est versée sur votre compte bancaire.) Si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, veuillez tout de même nous appeler, nous conviendrons d'un autre moyen pour obtenir la preuve de votre date de naissance.

Si vous êtes non-voyant ou malvoyant

Au cas où vous ou une personne de votre foyer serait non voyante ou malvoyante, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50 % sur le montant de votre redevance audiovisuelle.

Pour en bénéficier, vous devez fournir une photocopie de votre carte d'invalidité ou d'un certificat de votre ophtalmologue stipulant que vous êtes atteint de cécité ou que vous êtes malvoyant. Veuillez envoyer cette photocopie accompagnée de votre numéro de redevance audiovisuelle, votre numéro de téléphone et votre règlement par chèque à TV Licensing Blind Concession Group, Bristol BS98 1TL.

Si le titulaire actuel de la redevance de votre foyer n'est pas la personne non voyante ou malvoyante, vous devez dans un premier temps modifier le nom du titulaire de la redevance sur simple appel au 0844 800 6728.

Si vous ne regardez pas la télévision

Si vous ne regardez pas la télévision, vous n'avez pas à payer la redevance audiovisuelle. Mais il est important de nous en informer pour que nous puissions mettre à jour nos informations. Veuillez nous contacter par téléphone au 0844 800 6728 ou par courrier à TV Licensing, Bristol BS98 1TL en précisant que vous ne regardez pas la télévision. Vous risquez de recevoir la visite d'un agent chargé de vérifier votre situation.

Si vous habitez sur les îles Anglo-Normandes ou sur l'île de Man

Veuillez noter qu'il existe des conditions particulières pour les îles Anglo-Normandes et l'île de Man.

• Sur les îles Anglo-Normandes et l'île de Man, vous pouvez payer votre redevance au bureau de poste. (En métropole, il n'est plus possible de régler votre redevance dans un bureau de poste.)
• Sur les îles Anglo-Normandes et sur l'île de Man, le système de versements d'espèces échelonnés n'existe pas.
• Sur les îles de Jersey, de Guernesey et de Sercq, il n'est pas possible de payer votre redevance par prélèvement automatique trimestriel (seul le prélèvement automatique mensuel ou annuel est disponible). Sur l'île de Man, le prélèvement automatique mensuel, trimestriel ou annuel est disponible.
• À Guernesey et sur l'île de Man, vous pouvez bénéficier de la gratuité de la redevance audiovisuelle pour les plus de 75 ans si vous avez atteint cet âge. Veuillez contacter le DHSS.
• À Guernesey, vous pouvez bénéficier de la gratuité de la redevance audiovisuelle si vous êtes âgé de 65 ans et plus et si l'État vous verse des allocations. Veuillez contacter le DHSS.
• À Jersey, vous pouvez bénéficier de la gratuité de la redevance audiovisuelle si vous êtes âgé de 75 ans et plus et si les revenus que vous percevez sont faibles. Veuillez appeler les services de la sécurité sociale de Jersey au 445505.
• À Sercq, la gratuité de la redevance audiovisuelle pour les plus de 75 ans et la redevance de courte durée pour les personnes âgées de 74 ans n'existent pas.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations ici. Si vous souhaitez parler à une personne dans votre langue, appelez le 0844 800 6728.

Remarques :

• Si vous disposez d'un numéro de redevance audiovisuelle, veuillez l'indiquer lors de toute communication téléphonique ou écrite.
• Les communications entrantes et sortantes de TV Licensing peuvent être contrôlées ou enregistrées à des fins de formation et pour garantir l'amélioration permanente de la qualité de notre service clients.
• Les informations personnelles que vous nous transmettez seront uniquement utilisées par les autorités de la redevance audiovisuelle (la BBC) et ses prestataires de service pour assurer la gestion du système de redevance, notamment l'envoi des justificatifs de paiement, la perception de la redevance et sa mise en application. Elles ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi nous y oblige ou nous le permet. Toute demande concernant la protection des données peut être adressée au responsable correspondant à l'adresse suivante : Data Protection Manager, TV Licensing, Bristol BS98 1TL.

Conditions

Définitions

Vous signifie la personne nommée sur la redevance audiovisuelle.
L’équipement de télévision signifie le matériel récepteur de télévision.

À quoi sert une redevance audiovisuelle ?

• Elle sert à utiliser n’importe quel Équipement de télévision (poste de télévision, décodeur numérique, magnétoscope ou lecteur de DVD, ordinateur, ou téléphone portable), à des fins de regarder ou d’enregitrer les programmes de télévision lors de leur diffusion.

À quoi vous donne droit la redevance audiovisuelle ?

La redevance vous permet d’installer et d’utiliser l’Équipement de télévision :

• dans les locaux agréés d’une redevance publique.
• dans un véhicule, un bateau ou une caravane, par :
• Vous et quiconque vit normalement avec Vous à l’adresse indiquée sur la redevance (dès lors que l’Équipement de télévision n’est pas utilisé, au même moment, dans une caravane statique et à l’adresse de la redevance).
• toute personne qui travaille normalement à l’adresse indiquée sur la redevance (dès lors que le véhicule, le bateau, ou la caravane,est utilisée dans un but professionnel).
• Usage dans n’importe quel lieu, d’un Équipement de télévision fonctionnant par piles, par :
• Vous et quiconque vit normalement avec Vous à l’adresse indiquée sur la redevance.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert pas la redevance ?

• Les parties de votre logement qui sont exclusivement occupées par d’autres personnes (locataires, pensionnaires, invités payants).
• Les parties du logement qui lui sont autonomes.
• Toute partie de votre logement occupée par d’autres personnes sous contrat ou autre accord (sauf les parties d’un logement privé).
• Une redevance noir et blanc ne couvre pas l’installation ou l’usage d’un Équipement de télévision couleurs sauf lorsqu’un décodeur numérique est installé ou utilisé avec un poste de télévision noir et blanc, dès lors que le décodeur numérique n’est pas conçu pour enregistrer les programmes de télévision.

Conditions accompagnant la redevance

• L’acquittement de la redevance est obligatoire.
• Une redevance peut être annulée ou révoquée, ou ses conditions modifiées, par un avis adressé à Vous ou par un avis général qui sera publié sur le site Internet de la BBC, et, si jugé approprié par la BBC, dans d’autres communications nationales.
• Nos agents peuvent se rendre sur place à l’adresse indiquée sur la redevance pour vérifier nos archives et inspecter l’Équipement de télévision à n’importe quel moment, mais vous n’êtes pas obligé(e) de les laisser entrer chez vous.
• Vous ne devez causer aucun signal d’interférence excessif (parasites) nuisant à toute autre réception radio ou télévisée avec votre Équipement de télévision.
• Votre redevance est émise au nom de la Licensing Authority chargée de la mise en vigueur de la loi britannique de 2003 sur la communication (The Communications Act 2003).